Guides propriétaires · 8 guides
Bail et locataires : signer, modifier et terminer la location
Le bail sert de référence pendant toute la location. Pour le lire correctement, il faut identifier le type de contrat, les personnes qui l’ont signé et les événements intervenus depuis l’entrée dans les lieux. Un changement d’occupant ou une séparation demande un examen du dossier.
Identifier le contrat et les personnes engagées
Réunissez le bail, les avenants, les actes de cautionnement et les états des lieux. Distinguez les signataires, les occupants et les garants : leurs positions ne se confondent pas. Les guides précisent le champ des règles présentées, notamment lorsqu’une location vide et une location meublée suivent des dispositions différentes.
Documenter les changements pendant la location
Départ d’un colocataire, séparation ou décès : conservez les notifications et leurs dates de réception. Avant de modifier le nom porté sur les comptes ou de signer un avenant, vérifiez les conséquences sur le bail et les garanties. Un accord informel entre occupants ne permet pas toujours de savoir qui reste engagé envers le propriétaire.
Préparer la sortie sans brûler les étapes
Le congé, le préavis, l’état des lieux et la remise des clés sont des étapes distinctes. Lorsqu’un locataire est absent ou que le logement semble abandonné, une procédure peut être nécessaire. Les guides expliquent les démarches à examiner et les pièces à conserver ; le propriétaire ne doit pas improviser une reprise des lieux.
Les éléments à réunir pour avancer
- Type de bail et signataires identifiés
- Avenants et garanties réunis
- Notifications et preuves de réception
- Dates de préavis vérifiées
- État des lieux et remise des clés organisés
Les guides de cette rubrique
Bail vide ou meublé : durée, clauses et annexes obligatoires
Durée, dépôt de garantie, inventaire, diagnostics et clauses : comparez les règles essentielles des baux vide, meublé et mobilité.
Bail · 11 minRécupérer un logement loué : motifs, délais et procédure
Congé pour reprise, vente ou motif légitime : les règles à respecter pour récupérer un logement loué vide ou meublé.
Bail · 10 minRestitution du dépôt de garantie : délais, retenues et justificatifs
Délai d’un ou deux mois, retenues justifiées, vétusté et copropriété : la méthode pour solder correctement une location.
Bail · 8 minDépart d’un colocataire : que devient la clause de solidarité ?
Un colocataire quitte le logement : préavis, fin de solidarité, remplacement, garant et dépôt de garantie. Les étapes à suivre pour le bailleur.
Bail · 9 minSéparation d’un couple : qui garde le bail et paie le loyer ?
Mariage, Pacs ou concubinage : comprendre le sort du bail après une séparation, la solidarité du loyer et les documents à demander aux occupants.
Bail · 9 minDécès du locataire : que devient le bail et comment gérer le logement ?
Après le décès d’un locataire : vérifier les droits des proches, distinguer bail vide et meublé, organiser les échanges et la restitution du logement.
Bail · 8 minSous-location sans autorisation : comment réagir en tant que propriétaire ?
Annonce en ligne ou occupants inconnus : distinguer hébergement et sous-location, recueillir des preuves et engager les démarches adaptées au bail.
Bail · 8 minLocataire absent à l’état des lieux de sortie : comment procéder ?
Le locataire manque l’état des lieux de sortie : représentation, constat par commissaire de justice, délai de convocation, clés et dépôt de garantie.
Pour passer à la pratique
Un projet ou un bien à nous confier ?
Notre équipe centralise les documents et suit les étapes de la location avec le propriétaire.
Organiser le suivi de mon bail →