1. Valider que le logement peut être loué
Contrôlez la surface et le volume habitables, l’aération, les équipements essentiels, l’absence de risque manifeste et la performance énergétique. Depuis 2025, un logement classé G ne satisfait plus le critère de décence énergétique lors d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite en métropole.
Le DPE doit être valide et correspondre au logement réel. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de l’électricité est fixé à 1,9 ; un DPE antérieur peut parfois recevoir gratuitement une nouvelle étiquette officielle via l’Ademe.
2. Réunir les diagnostics et les pièces
Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Selon le logement et sa situation, il peut comprendre le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb, les états gaz et électricité, l’état des risques, le diagnostic bruit et d’autres documents. L’amiante est tenu à disposition du locataire sur demande.
Préparez aussi le règlement de copropriété utile, les informations sur les équipements d’accès à la télévision et à internet, la notice d’information et, en meublé, l’inventaire détaillé du mobilier.
3. Fixer un loyer défendable
À Paris, confrontez deux règles : le loyer de référence majoré correspondant au logement et le plafonnement de l’évolution du loyer en zone tendue. Le montant le plus favorable au bailleur n’est pas automatiquement celui qui s’applique.
Un complément de loyer doit reposer sur une caractéristique réellement particulière, être décrit et chiffré dans le bail. Le calcul, l’arrêté applicable et les justificatifs doivent être archivés avec le dossier.
4. Commercialiser et sélectionner
L’annonce reprend les mentions réglementaires, notamment le loyer, les charges, le dépôt de garantie, les honoraires, la surface, le DPE et les informations d’encadrement. Des photos exactes et un descriptif précis limitent les visites inutiles.
La sélection porte sur des critères objectifs de solvabilité et de cohérence du dossier. Les documents demandés doivent rester dans la liste autorisée et être traités avec confidentialité. Une garantie loyers impayés impose en plus de respecter ses propres critères d’éligibilité avant la signature.
5. Signer, constater et remettre les clés
Le bail est signé avec toutes ses annexes. L’état des lieux d’entrée décrit précisément chaque pièce, les équipements, les relevés de compteurs et les moyens d’accès ; en meublé, il est complété par l’inventaire.
La remise des clés, le dépôt de garantie, l’attestation d’assurance et le premier règlement doivent être tracés. Le dossier final doit permettre de comprendre la location plusieurs années plus tard, même si l’interlocuteur a changé.
Questions fréquentes
Peut-on publier l’annonce avant d’avoir le DPE ?
Non en pratique : l’annonce doit afficher les informations énergétiques requises et le DPE doit être remis dans le dossier de diagnostic technique.
Le propriétaire peut-il choisir librement le loyer à Paris ?
Non. Il faut combiner l’encadrement du niveau des loyers, les règles de relocation en zone tendue et, le cas échéant, le gel lié au DPE.
Qui paie les honoraires de mise en location ?
Certains frais peuvent être partagés, mais la part du locataire est plafonnée et ne peut jamais dépasser celle du bailleur. Les autres frais restent à la charge du propriétaire.
Sources officielles
Contenu vérifié à la date de mise à jour à partir des références suivantes :
Ce guide présente une information générale. Il ne remplace pas l’examen du bail, des pièces du dossier et de la situation des parties par le professionnel compétent.