Ce que le locataire entretient
Le locataire prend en charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au bail et les menues réparations. Cela concerne par exemple certains joints, mécanismes simples, petites pièces, nettoyage et entretien usuel.
Il répond aussi des dégradations survenues pendant la location, sauf s’il prouve qu’elles résultent de la vétusté, d’une malfaçon, d’un vice de construction, d’un cas fortuit ou de la force majeure.
Ce que le propriétaire doit réaliser
Le bailleur effectue les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal du logement qui ne relèvent pas des réparations locatives. Il assume notamment les réparations dues à la vétusté et les travaux requis pour conserver un logement décent.
Un équipement arrivé en fin de vie ne devient pas une charge locative parce qu’il tombe en panne pendant le bail. À l’inverse, un défaut d’entretien documenté peut modifier l’imputation.
Diagnostiquer avant d’imputer
Demandez une description précise du symptôme, des photos et, si nécessaire, un diagnostic d’entreprise. Vérifiez l’âge de l’équipement, l’historique d’entretien, les constats d’entrée et la cause technique.
La facture d’intervention et l’imputation locative sont deux décisions différentes. En urgence, il faut sécuriser le logement d’abord, puis répartir le coût à partir du dossier.
Le rôle du gestionnaire
Le gestionnaire qualifie la demande, mandate l’entreprise dans la limite de ses pouvoirs, informe les parties et conserve les preuves. Une procédure de validation claire évite aussi de demander l’accord du propriétaire pour changer une ampoule — ou de remplacer une chaudière comme si c’en était une.
Questions fréquentes
Qui paie une chaudière en panne ?
Le diagnostic est déterminant : l’entretien courant relève du locataire, tandis que la vétusté ou le remplacement d’un équipement hors d’usage relève en principe du propriétaire.
Le locataire peut-il commander lui-même les travaux ?
Il doit prévenir le bailleur ou le gestionnaire, sauf urgence de mise en sécurité. Une commande non autorisée peut compliquer le remboursement.
Une grille de vétusté est-elle utile ?
Oui. Lorsqu’elle est valablement convenue, elle aide à distinguer l’usure normale d’une dégradation, notamment à la sortie.
Sources officielles
Contenu vérifié à la date de mise à jour à partir des références suivantes :
Ce guide présente une information générale. Il ne remplace pas l’examen du bail, des pièces du dossier et de la situation des parties par le professionnel compétent.