Quelle obligation d’assurance du propriétaire bailleur non occupant (PNO) ?

Fév 23, 2022 | Immobilier

Un logement inoccupé peut vite devenir un cauchemar lorsque son propriétaire n’a pas pris les bonnes précautions en amont. Bris de glace, accident ou dégât des eaux, même si aucun locataire n’occupe les lieux, votre bien continue à vivre avec son lot de désagréments ! Heureusement, pour faire face à ces éventualités, une assurance habitation a spécialement été conçue : l’assurance propriétaire non-occupant (PNO).  

À quoi sert l’assurance propriétaire non occupant ? 

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est une assurance souscrite par le propriétaire afin de protéger son logement d’un éventuel sinistre. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle offre une couverture équivalente à une multirisque habitation. L’assurance propriétaire bailleur non occupant peut notamment se révéler très utile dans trois situations : 

  1. Votre locataire a donné congé : dans ce cas le logement n’est plus assuré et en tant que propriétaire vous êtes responsable d’un sinistre qui surviendrait chez vous. Sans assurance, vous devrez alors remettre le bien en état avec vos propres économies.
  2. Le sinistre en question n’est pas couvert par l’assurance du locataire : le locataire a ici bien souscrit une assurance, mais cette dernière n’assure pas la prise en charge du sinistre en question. 
  3. Lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’est pas en jeu. 

Dans le cas où votre locataire n’aurait pas souscrit d’assurance, la réparation du sinistre sera alors supportée à ses frais. 

Bon à savoir 


Depuis la loi Alur-Duflot du 24 mars 2014, le propriétaire bailleur peut directement souscrire une assurance contre les risques locatifs lorsque le locataire ne remplit pas son obligation d’assurance. Il répercutera alors le montant de l’assurance chaque mois sur le loyer du locataire. 

Les garanties comprises dans l’assurance PNO du propriétaire bailleur 

Similaire à une multirisque habitation, l’assurance propriétaire bailleur non occupant offre une protection de votre logement en cas de sinistre. Elle propose notamment : 

  • une garantie de base contre l’incendie, le vol, le vandalisme, un dégât des eaux, bris de glace, etc. ; 
  • une prise en charge des dommages électriques ainsi que de biens mobiliers ; 
  • le recours des voisins et tiers : très utile lorsque le sinistre survenu dans votre appartement affecte le bien de votre voisin. 

L’assurance PNO non obligatoire… Mais vivement conseillée ! 

Si la souscription d’une assurance PNO n’est pas obligatoire, elle reste fortement conseillée aux propriétaires bailleurs proposant leurs biens à la location. Pour un montant très correct, elle propose des garanties équivalentes à une multirisque habitation et assure une sécurité lorsque l’assurance de la copropriété ainsi que celle du locataire ne voient pas leur responsabilité engagée. En ce sens, elle se révélera particulièrement intéressante pour couvrir votre responsabilité en cas de vice de construction.  

Bon à savoir 

Le propriétaire bailleur qui souscrit une assurance PNO profitera d’une déductibilité de l’ensemble de ses primes sur ses revenus fonciers dans le cadre du régime réel. Cela porte aussi bien sur les logements vides que meublés). 

L’exception de l’assurance PNO en copropriété 

Il subsiste un cas pour lequel l’assurance PNO est obligatoire : pour le propriétaire d’un logement en copropriété. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, tout propriétaire d’un bien situé en copropriété a obligation de souscrire une assurance le couvrant contre les dangers potentiels. 

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