Les derniers indices de référence des loyers

Déc 15, 2021 | Immobilier

Vous souhaitez augmenter le loyer de votre location vide ou meublée ? Sachez que vous n’êtes pas libre de faire comme vous semble. D’une part, cela n’est possible que si le contrat de bail contient une clause d’indexation. D’autre part, la révision du loyer est très réglementée et dépend notamment de l’indice de référence des loyers ou IRL. Celui-ci a été mis en place afin de protéger le locataire contre des augmentations de loyer abusives. Le point sur la situation.

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ?

L’IRL, plus communément appelé indice des loyers, est un indice permettant aux propriétaires de réviser leurs loyers et aux locataires d’anticiper cette augmentation. C’est l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui détermine sa valeur et publie cet indice chaque trimestre. La révision des loyers est régie par l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et calculée d’après le nouvel indice loyer de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.

Les derniers indices loyer de l’INSEE

Au troisième trimestre 2021, l’indice des loyers s’élève à 131,67, ce qui représente une augmentation de 0,83 %. 

Voici les derniers indices de références des loyers de l’INSEE : 

AnnéeTrimestreIndice des loyersVariation annuelle
2021T3131,67+ 0,83 %
2021T2131,12+ 0,42 %
2021T1130,69+ 0,09 %
2020T4130,52+ 0,20 %
2020T3130,59+ 0,46 %
2020T2130,57+ 0,66 %
2020T1130,57+ 0,92 %

Comment calculer la révision du loyer ?

L’indice des loyers correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation sur un an, hors tabac et hors loyers.

L’indice à prendre en compte pour le calcul de l’indice de référence des loyers dépend de la date mentionnée dans le bail. Si le bail ne mentionne pas de date, il faut prendre celle du dernier indice loyer publié par l’INSEE lors de la signature du contrat.

Pour réviser votre loyer, munissez-vous des éléments suivants :

  • le montant du loyer ;
  • le nouvel IRL du trimestre de référence ;
  • l’indice loyer du même trimestre de l’année précédente.

Appliquez ensuite cette formule :

Loyer révisé = loyer hors charges x IRL du trimestre en cours/IRL du même trimestre de l’année précédente.

Quand augmenter le loyer d’un locataire ?

Si votre bail comporte une clause de révision du loyer, vous êtes en droit de le réviser une fois par an, à la date anniversaire du contrat ou à une date indiquée dans le bail. À défaut, vous ne pouvez pas le majorer, et ce, durant toute la durée du bail. 

La révision du loyer, calculée d’après l’indice loyer, n’est pas rétroactive. Elle s’applique à partir de la date de la demande et peut être réalisée :

  • dans l’année qui suit la date de révision du bail ;
  • en cas de travaux d’amélioration ;
  • au renouvellement du bail en cas de loyer sous-évalué.

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