Vous souhaitez louer votre logement meublé ? Depuis la loi ALUR de 2014, vous devez obligatoirement joindre un document au contrat de location et à l’état des lieux : l’inventaire de location meublée. Il recense avec précision la quantité et la qualité du mobilier et des équipements mis à la disposition du locataire. Suivez nos conseils pour l’établir en bonne et due forme.
Vérifier la liste du mobilier indispensable d’un meublé
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier obligatoires d’une location meublée. À défaut, le logement sera considéré comme vide. Vous devez donc vérifier que vous possédez au minimum :
- une literie avec couette ou couverture ;
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un micro-ondes ;
- un réfrigérateur et un congélateur ;
- de la vaisselle ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- du matériel d’entretien ménager.
Structurer l’inventaire de location meublée dans un tableau
L’inventaire s’effectue à l’arrivée et au départ du locataire, en même temps que l’état des lieux. Pour être sûr de ne rien oublier, préparez en amont un tableau clair et lisible sous Word, Excel ou équivalent avec les colonnes suivantes :
- pièce ;
- mobilier/équipement ;
- quantité ;
- état entrée ;
- état sortie ;
- commentaires.
Vous serez ainsi prêt le jour J et n’aurez ainsi plus qu’à compléter votre grille.
Détailler rigoureusement l’état du mobilier
Le bailleur n’est pas tenu d’équiper le logement avec des meubles neufs. Toutefois ces derniers doivent être en bon état et accompagnés d’appareils électroménagers opérationnels afin que le locataire puisse y vivre convenablement. Pour vous aider, notez l’état correspondant aux équipements : neuf, très bon, bon, moyen, mauvais puis ajoutez en commentaires d’éventuelles précisions.
La description minutieuse de l’inventaire de location meublée permet au locataire d’attester le bon fonctionnement des équipements. En tant que propriétaire, c’est une preuve justifiant que les meubles vous appartiennent et qu’ils sont conformes. En cas de détérioration (en dehors de l’usure naturelle des équipements), vous avez alors la possibilité de demander réparation au locataire.
Prendre son mobilier et ses équipements en photo
Pour compléter votre inventaire de location meublée, vous pouvez également joindre des photos de vos meubles et équipements. Vous avez la possibilité de les utiliser comme preuves, mais assurez-vous dans ce cas que les photos soient datées et signées par les deux parties. Ces dernières représentent un gage de sécurité supplémentaire tant pour le locataire que pour vous-même, surtout si vous avez des objets de valeurs ou de marque.
Inclure les mentions obligatoires dans l’inventaire
L’inventaire d’une location meublée doit être produit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, soit au minimum en deux exemplaires correspondants au bailleur et à votre locataire. Chaque exemplaire doit être daté, paraphé et signé par toutes les parties. Une fois authentifié, c’est un acte contractuel annexé au contrat de location. Le document doit donc indiquer :
- le lieu et la date ;
- le nombre d’exemplaires du document ;
- la signature de toutes les parties.
L’inventaire d’une location meublée est donc une tâche tant méticuleuse que chronophage. Pour être sûr d’être aux normes, Prestige Investissement vous accompagne dans la gestion locative de votre bien.
