Si les obligations du locataire sont diverses et variées, elles sont également essentielles à respecter sous réserve d’entraîner une résiliation du bail prématurément. Paiement du loyer, usage paisible des lieux loués ou encore souscription d’une assurance habitation, nous vous livrons aujourd’hui toutes les prérogatives rattachées au statut de locataire.
Les obligations du locataire de payer son loyer
Fait indiscutable, le locataire est tenu au paiement de son loyer. Concernant le montant à régler, il sera libre ou plafonné en fonction de la situation géographique du bien immobilier.
Les modalités de paiement seront quant à elles directement définies dans le contrat de location. Et bon à savoir, le défaut de paiement peut constituer un motif de non-renouvellement du bail pour motif légitime et sérieux.
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Avoir un usage paisible des lieux loués
La notion d’usage paisible des lieux loués est vaste en comprends différentes sous obligations pour le locataire comme :
- assurer la tranquillité du voisinage : cela implique de ne pas être à l’origine de troubles du voisinage ;
- ne pas réaliser de sous-location sans l’accord du propriétaire ;
- ne pas dégrader le logement (en dehors de son usure naturelle) ;
- respecter la destination des lieux loués : un contrat de location à usage d’habitation ne peut servir à la vente ou autres fins professionnelles pour le locataire.
Bon à savoir : Le manquement à l’usage paisible des lieux loués peut aller du « simple » un avertissement, jusqu’à un motif de résiliation du bail lorsque les clauses du contrat ne sont pas respectées et selon la gravité de la situation.
Respecter le voisinage
Découlant du principe d’usage paisible des lieux loués, la notion de trouble du voisinage représente aujourd’hui l’une des sources les plus importantes de litiges. Appréciée par la jurisprudence et caractérisée par la loi, elle peut à elle seule constituer un motif de résiliation du bail.
Aboiements permanents, comportement agressif ou tapages nocturnes récurrents, 3 éléments caractérisent le trouble anormal du voisinage : la continuité, la permanence et la répétition. Néanmoins, la décision finale reviendra aux juges du fond qui interviendront en dernier ressort pour définir la nature du trouble.
Souscrire une assurance habitation
Enfin, il pèse également une obligation sur le locataire de souscrire une assurance habitation du logement. Si le choix de la compagnie est libre, il devra prouver sa souscription en remettant au propriétaire une attestation d’assurance le jour de la remise des clés.
De même, l’assurance doit couvrir les risques dont il doit répondre à savoir : incendie, dégât des eaux, explosion, etc.
Le défaut d’assurance constitue un motif de résiliation du contrat de bail. Mais le propriétaire dispose également de la possibilité de souscrire une assurance habitation à la place de ce dernier. Néanmoins s’il choisit cette option, il perd alors la faculté de résilier le bail pour défaut d’assurance.
Le locataire ne doit donc pas prendre à la légère les obligations qui pèsent sur lui sous réserve de voir le contrat de bail résilié. Vous désirez en savoir plus sur l’investissement locatif ainsi que la gestion courante de votre bien ? Contactez Prestige Investissement. Nous proposons une solution complète de la recherche des locataires à la gestion des travaux pour seulement 19,90 €.
